Fournir des preuves

Toute information ou documentation que vous avez par rapport à des allégations de torture pourrait être potentiellement utile. Veuillez trouver ci-dessous une liste incomplète du type d'information qui est le plus couramment disponible et utile.

Est utile pour récolter des informations sur la torture :

• une information exacte et fiable;

• un récit détaillé de la victime (s) et, si possible, d'autres personnes qui auraient assisté à la torture;

• des rapports médicaux et / ou des résultats de professionnels de santé (médecins, psychologues et autres);

• des photos ou des films vidéo des blessures infligées à une personne en particulier (il est particulièrement utile si ces photographies montrent à la fois 1) la blessure ou les blessures, et 2) identifient clairement le visage de la personne qui a subi le préjudice;

• les documents concernant toute menace faite publiquement, par exemple à travers des déclarations publiques publiées dans les médias ;

•  toute preuve secondaire - par exemple, la preuve confirmant que la victime était bien à l'endroit où la torture aurait eu lieu, la preuve confirmant la position de l'auteur présumé, et qu'il / elle était au même endroit et a eu accès à la victime ;

• Toutes les autres données qui peuvent confirmer que la torture est répandue dans le pays / le centre de détention concerné.

La documentation appropriée de la torture sert à plusieurs fins. Celles-ci comprennent (1):

• Clarifier les faits

• Établir et reconnaitre la victime (s) et leurs familles

• Identifier l’Etat responsable et les fonctionnaires impliqués dans l’acte de torture

• Identifier comment arrêter toute récurrence

• Augmenter les chances de poursuites ou de mesures disciplinaires contre les responsables

• Démontrer la nécessité d'accorder une pleine réparation de la part de l'État, y compris une indemnisation équitable et adéquate, des soins médicaux et de réadaptation.

Les Etats ont l'obligation de documenter les actes de torture et de les enquêter en vue de la poursuite des responsables. Cependant, ils échouent souvent à respecter leur obligation légale. Dans de tels cas, il peut y avoir des groupes de la société civile ou d'organisations des droits de l'homme qui recueillent de telles données. Ces organismes peuvent utiliser cette information pour attirer l'attention sur une situation particulière ou afin de plaider pour des réformes, pour s'assurer que les survivants appropriées aient accès aux traitements de réadaptation, qu'il y ait une trace et une archive indépendante de ce qui s'est passé, ou sans doute pour apporter des contestations judiciaires ou administratives dans les tribunaux locaux, régionaux ou internationaux.

REDRESS a fait et peut envisager de donner une formation sur la documentation des faits de torture pour les militants de droits de l'homme et les organisations intéressés.

Êtes-vous une organisation qui cherche à documenter des allégations de torture?

Il y a un certain nombre d'excellentes sources d'information sur les standards et les procédures pour la documentation de la torture. Celles-ci devraient être examinées en détail:

 

Les défis pour documenter des actes de torture:

• L'un des défis les plus importants réfère à la sûreté et la sécurité des victimes et des organisations de la société civile qui récoltent la documentation. Il y aura des risques de sécurité extrêmes dans certains pays - à certains moments, il peut ne pas être possible de récolter  les données, ou bien cette activité devra être entreprise dans des conditions de sécurité accrues;

• Le processus de recherche de témoignages ou d’autres éléments de preuve de la part des victimes peut en soi être une expérience traumatisante pour eux. Il est habituel pour ceux qui ont subi de graves traumatismes de faire l’expérience d’une série de problèmes psychologiques -ceux-ci peuvent être traités. Les survivants devraient être encouragés à demander de l'aide professionnelle;

• Le processus de collecte de preuves peut être difficile en soi - la torture se produit généralement à huis clos, avec peu de témoins. Les survivants peuvent ne pas être en mesure d'obtenir un examen médical avant que les cicatrices visibles n’aient guéri. Néanmoins, il peut être important d'enregistrer une plainte auprès de l'organisme compétent en dépit de ces contraintes - parfois, il y aura beaucoup d'autres personnes prétendant avoir subi le même traitement – ce qui qui constituera un soutien fort à l'affaire. Occasionnellement, lorsque des médecins spécialisés sont disponibles, ces derniers seront en mesure de démontrer des signes de torture en l'absence de cicatrices de surface.

1.     Voir les Principes relatifs aux moyens d'enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants pour établir la réalité des faits, adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies le 4 décembre 2000 (résolution 55/89 Annexe).


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